Sommaire

• Introduction
• Quelles différences entre ces types de documents ?
• Pourquoi certains Dessins et Certificats d'obtention végétale sont également présent dans la base ?

Introduction

Les documents présents dans les deux collections FAMPAT et FULLPAT,  sont catégorisés en 4 types :

• Demandes de brevet, publications ou brevets délivrés 
• Modèles d'utilité
• Dessins et modèles industriels (Designs)
• Certificats d'obtention végétale (Plantes)

Grâce à ses 50 années d’expérience dans le domaine des données, Questel est en mesure d’établir une correspondance précise entre les codes pays et les codes de type associés à ces quatre catégories. Ainsi, une même famille peut comporter plusieurs types dans le champ /DT correspondant.

Les valeurs associées à chacun de ces types sont les suivantes : 

PATENT/DT
DESIGN/DT
UTILITYMODEL/DT
PLANT/DT

(DESIGN OR UTILITYMODEL)/DT
(PATENT NOT UTILITYMODEL)/DT

Quelles différences entre ces types de documents ?

Certains types de documents peuvent sembler surprenants ou nouveaux pour certains utilisateurs. Les définitions suivantes sont volontairement vulgarisées et n'ont pas pour objectif de décrire toutes les subtilités légales propres à chaque item. L'objectif poursuivi ici est de fournir une clarification rapide, et aider les utilisateurs à saisir les concepts PI différenciateurs. 

Demandes de brevet, publications ou brevets délivrés

• Ces documents présentent des inventions soumises à examen — ou en cours d’examen — auprès d’un office de brevets. Les droits accordés sont principalement ceux d'exclusions par nature, pour empêcher des tiers de fabriquer, exploiter et vendre ladite invention. 

Modèles d'utilité

• Ces documents sont publiés sans examen substantif préalable par les offices. Ils peuvent être considérés comme une forme de divulgation publique, bien que dans certaines juridictions, ils puissent être examinés ultérieurement par un office des brevets. S'ils sont validés (souvent dans le cadre d'une oppositions/litige), les modèles d'utilité peuvent octroyer des droits exécutoires à leur propriétaire, mais généralement pour une durée plus courte que les brevets.

Dessins et modèles industriels  (Designs)

• Les dessins et modèles portent sur l’apparence visuelle d’un objet plutôt que sur sa fonction technique. Aucune caractéristique technique ne peut être revendiquée. Ces documents comprennent généralement des dessins et un texte minimal décrivant l’objet en quelques mots. Les offices de propriété intellectuelle examinent principalement les dessins et modèles au regard de la nouveauté et, une fois l’enregistrement accordé, ils confèrent des droits relatifs à l’utilisation et à la commercialisation.

Certificats d'obtention végétale

• Les droits d’obtention végétale visent à certifier la création d’une nouvelle variété de plante. Ils protègent les nouvelles variétés végétales et confèrent à leur titulaire des droits commerciaux spécifiques sur le matériel de reproduction et, dans certains pays, sur les produits récoltés. Plus de détails ici.

Pourquoi certains Dessins et Certificats d'obtention végétale sont également présent dans la base ?

Questel fournit une base de données mondiale de brevets construite à partir de plus de 100 sources de données, les offices de brevets constituant les principaux fournisseurs. 

Lorsque les données officielles incluent des dessins et modèles ou des droits d’obtention végétale, Questel les traite selon les mêmes standards de qualité que la donnée brevets, notamment en matière de formatage des numéros, de normalisation des dates, de normalisation des titulaires et de traitement des textes etc...

Comme ces documents disposent de codes d'étape (kind codes) spécifiques, ils n’interfèrent pas avec la donnée brevets classique, mais coexistent avec elles, ce qui permet aux utilisateurs d’accéder à une vision plus large et plus complète de l’information. 

Avec ces données, Questel renforce votre expérience dans Orbit Intelligence.