Questel a créé 16 groupes d'événements qui regroupent les actions similaires des différents offices de brevets :
- OPP - Opposition, reexamination
- LIC - License agreements
- SPC - Extension of term of duration of protection
- RAS – Reassignment
- ENP - Entry into national phase
- NOPP- No opposition filed
- DCS - Designated contracting states
- ADM – Administrative notifications
- CCL - Modifications of classification
- COR - Corrections, modifications
- EXM - Requests for examination, examination procedures and process, search reports
- NENP – Non-entry into national phase (WO, EP)
- NIF - Not in force, lapse, expiration, forfeiture, refusal, withdrawal
- NMC – Change of name(s): applicant, assignee, inventor, others: opponents, requesters
- PIF – Payment of fees, in force, registrations, grants
- RES - Restitution, restoration in force
Ces groupes d'événements sont consultables en combinaison avec le statut juridique décrit ici ou avec d'autres critères de recherche. Pour en savoir plus sur la syntaxe du champ /ACT, veuillez consulter l'article "Comprendre les groupes d'événements dans le statut juridique".
Attention : l'opérateur AND permet d'effectuer une recherche à l'intérieur de la famille, et pas seulement dans un seul membre.
Exemple de recherche :
Brevets FR (procédure national ou EP) ayant une extension de la durée de protection (SPC)
L'opérateur de paragraphe P est utilisé pour spécifier que les brevets récupérés avec une extension de durée (SPC) sont des brevets FR.
Les offices de brevets ou les pays font également partie de l'index ACT. Vous avez deux possibilités pour rechercher des pays ; soit PC/ACT qui est le pays de publication, soit CC/ACT qui est un état désigné sur une demande PCT ou EP.
Veuillez vous référer à la fiche technique FAMPAT/FULLPAT, pour obtenir une liste des champs interrogeables et des détails sur la syntaxe.