Introduction
Les données relatives au statut juridique étant parfois complexes à comprendre et à suivre, Questel a mis en place un outil dédié permettant d'avoir un aperçu graphique de l'historique des procédures et de déchiffrer rapidement le statut juridique.
Cet analyseur de statut juridique vous permettra de rapidement :
- Comprendre le stade actuel de la procédure (action de l'Office ? avis d'acceptation ?).
- Comprendre l'enchaînement des différentes étapes de la procédure.
- Analyser le nombre de courriers officiels reçus.
Caractéristiques principales
Partagez l'information avec vos collègues (lien de partage).
Si le brevet n'est pas encore délivré, obtenez des informations sur la probabilité qu'il le soit.
Trouvez l'information officielle sur l'expiration du brevet (PTE/PTA).
Disponible pour 12 Offices :
1. Allemagne (DE)
2. Canada (CA)
3. France (FR)
4. Australie (AU)
5. Royaume-Uni (GB)
6. Chine (CN)
7. Singapour (SG)
8. Corée du Sud (KR)
9. Office européen des brevets (EP)
10. Israël (IL)
11. États-Unis (US)
12. Japon (JP)
Informations techniques et limitations:
Les informations sont basées sur le statut juridique d'Orbit Intelligence et sur les informations fournies directement par le bureau d'enregistrement (pour DE, CA, FR, AU, JP, GB et US).
Seules les demandes postérieures à ces dates peuvent être introduites dans l'analyseur de statut juridique :
- Allemagne (DE) : 01/01/2004
- Canada (CA) : Pas de limitation
- France (FR) : 01/01/1970
- Australie (AU) : 05/07/2002
- Royaume-Uni (GB) : 01/01/2010
- Chine (CN) : 01/10/2003
- Singapour (SG) : 01/01/2015
- Corée du Sud (KR) : 01/01/1999
- Office européen des brevets (EP) : 01/01/1979
- Israël (IL) : 01/01/1992
- États-Unis (US) : Pas de limitation
- Japon (JP) : 01/01/2000